Mentions Légales et Politique de Confidentialité

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://landeshabitat.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site & Directeur de la publication : SAS E LESCA BET Contact : contact@landeshabitat.com Téléphone : 05 58 48 23 48 Adresse : 7, Avenue du Sablar, 40480 VIEUX-BOUCAU

  • Identification de l’entreprise : SAS E LESCA BET au capital social de 24 000€ SIREN : 388 133 902 RCS : DAX B 388 133 902 Adresse postale : 7, Avenue du Sablar, 40480 VIEUX-BOUCAU

  • Hébergeur : OVH SAS 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 Téléphone : 1007

  • Délégué à la protection des données (DPO) : M. Thierry LESCA Contact : contact@landeshabitat.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

SAS E LESCA BET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS E LESCA BET.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

SAS E LESCA BET ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://landeshabitat.com.

SAS E LESCA BET décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://landeshabitat.com.

SAS E LESCA BET s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SAS E LESCA BET se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SAS E LESCA BET se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.

Politique de Confidentialité

4 – Gestion des données personnelles

Cette section détaille la manière dont nous traitons vos données personnelles, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

A. Collecte des données

  • Commentaires : Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Une chaîne anonymisée (hash) créée à partir de votre adresse e-mail peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à côté de votre commentaire.

  • Médias : Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

  • Formulaires de contact : Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre message afin de pouvoir répondre à votre demande.

B. Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, et suivre vos interactions avec ces contenus embarqués.

C. Utilisation et transmission de vos données

  • Finalités : Vos données sont utilisées pour gérer les commentaires, répondre à vos demandes, assurer la sécurité du site et obtenir des statistiques de fréquentation.
  • Transmission : Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables. Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation. Vos données ne sont partagées avec aucun tiers à des fins commerciales.

D. Durées de stockage de vos données

  • Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants.
  • Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (sauf leur identifiant).

E. Les droits que vous avez sur vos données

Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet.
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos informations personnelles.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous pouvez demander la suppression des données personnelles vous concernant.

Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Pour exercer ces droits, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : M. Thierry LESCA – contact@landeshabitat.com.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

A. Liens hypertextes

Le site https://landeshabitat.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://landeshabitat.com.

B. Cookies

  • Qu’est-ce qu’un cookie ? Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

  • Types de cookies utilisés :

    • Commentaires : Si vous déposez un commentaire, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. Ils expirent au bout d’un an.
    • Connexion : Lorsque vous vous connectez, nous mettons en place des cookies pour enregistrer vos informations de connexion (durée de vie de 2 jours) et vos préférences d’écran (durée de vie d’un an). Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines.
    • Publication : En modifiant ou en publiant une publication, un cookie indiquant l’ID de la publication est enregistré. Il expire au bout d’un jour.

  • Durée de conservation : Note : Vos mentions légales indiquent une durée maximale de 1 mois, mais la configuration par défaut de WordPress (décrite ci-dessus) utilise des durées plus longues. Il serait bon d’harmoniser ces durées ou de configurer votre site pour qu’il respecte la durée maximale de 1 mois.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://landeshabitat.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de DAX.